Article 1 — Objet
Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) définissent les règles d’accès et d’utilisation du site www.propulse.re, édité par Propulse Formation, SARL au capital de 8 000 €, 42 rue de l’Anjou, 97490 Saint-Denis (ci-après « Propulse Formation »).
Toute personne qui navigue sur le site (ci-après « l’utilisateur ») accepte sans réserve les présentes CGU. Si vous n’acceptez pas ces conditions, nous vous invitons à ne pas utiliser le site.
Les présentes CGU encadrent l’usage du site uniquement. L’inscription à une formation fait l’objet de documents contractuels distincts, remis au candidat et, le cas échéant, à son employeur.
Article 2 — Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet. Les frais de connexion et d’équipement restent à la charge de l’utilisateur.
Propulse Formation s’efforce de maintenir le site accessible en permanence, sans obligation de résultat. L’accès peut être suspendu, notamment pour des opérations de maintenance ou de mise à jour, ou en cas de force majeure, sans que cela ouvre droit à une indemnité.
Article 3 — Informations sur les formations
Les fiches formation présentent les contenus, prérequis, modalités d’accès, durées et indicateurs de résultats à titre informatif. Les référentiels de certification sont issus du Répertoire national des certifications professionnelles, publié par France Compétences.
Ces informations sont susceptibles d’évoluer, notamment en fonction des calendriers de sessions ou des évolutions réglementaires. Seuls les documents remis lors de l’inscription engagent Propulse Formation. Pour toute précision, contactez-nous à contact@propulse.re ou au 02 62 29 60 69.
Article 4 — Formulaires et engagements de l’utilisateur
Le site propose des formulaires permettant de demander des informations ou de manifester son intérêt pour une formation. L’envoi d’un formulaire ne vaut ni inscription ni engagement de la part de Propulse Formation.
En utilisant le site, l’utilisateur s’engage à :
- fournir des informations exactes et à jour, et ne pas usurper l’identité d’un tiers ;
- ne pas transmettre de contenu illicite, injurieux, diffamatoire ou portant atteinte aux droits de tiers ;
- ne pas envoyer de messages publicitaires non sollicités via les formulaires ;
- ne pas tenter de perturber le fonctionnement du site, d’en contourner les mesures de sécurité ou d’y introduire un programme malveillant.
Propulse Formation se réserve le droit de ne pas donner suite à toute demande ne respectant pas ces règles.
Article 5 — Propriété intellectuelle
Les contenus du site (textes, logo, visuels, plaquettes, structure) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. L’utilisateur peut les consulter et télécharger les plaquettes pour un usage strictement personnel. Toute autre reproduction ou diffusion, totale ou partielle, nécessite l’autorisation écrite préalable de Propulse Formation.
Article 6 — Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers (France Compétences, réseaux sociaux, organismes partenaires). Propulse Formation n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
La création d’un lien vers www.propulse.re est libre, à condition qu’il ne porte pas atteinte à l’image de Propulse Formation et qu’il ne fasse pas apparaître ses pages à l’intérieur d’un autre site.
Article 7 — Responsabilité
Propulse Formation ne saurait être tenue responsable :
- des dommages résultant d’une interruption, d’une indisponibilité ou d’un dysfonctionnement du site ;
- d’une erreur ou omission dans les informations publiées, celles-ci étant fournies à titre indicatif ;
- d’une utilisation du site non conforme aux présentes CGU ;
- des dommages causés par un virus ou un programme malveillant, l’utilisateur devant protéger son propre équipement.
Article 8 — Données personnelles et cookies
Les données transmises via le site sont traitées conformément à la Politique de confidentialité, qui précise les finalités, les durées de conservation et les modalités d’exercice de vos droits.
Article 9 — Modification des CGU
Propulse Formation peut modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour les adapter aux évolutions du site ou de la réglementation. La version applicable est celle en ligne au moment de la navigation.
Article 10 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de difficulté, l’utilisateur est invité à contacter Propulse Formation à contact@propulse.re afin de rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les juridictions compétentes de Saint-Denis de La Réunion, sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs.
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